Terms of service

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL, dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein 2/d, et dont le numéro BCE est le 0811.324.529, exerçant sous l’appellation « Laurent Gerbaud Chocolatier – boutique en ligne », ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, la personne physique ou morale qui effectue une commande à distance (par la voie d’une commande « online », via le site internet www.chocolatsgerbaud.be) en son nom propre ou pour le compte de tiers, tant à des fins professionnelles que privées – ci-après dénommée « le Client ».

Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL propose au client la vente de produits en ligne sous la dénomination « Laurent Gerbaud Chocolatier – boutique en ligne ».

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique.

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Cela implique donc l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente. Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

2. OBJET

Les produits sont décrits sur le site www.benoitnihant.be de bonne foi et de la manière la plus précise possible. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés sur simple demande à l’adresse de courrier électronique info@chocolatsgerbaud.be. La présentation des produits ne lie donc pas le Vendeur et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme.

Les informations concernant les produits et les prix sont mentionnées à titre d’information uniquement et elles peuvent être modifiées par Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL sans notification préalable.

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3. COMMANDE

Il est demandé au client de remplir le formulaire de commande complètement et de manière précise.
Si il devait y avoir des erreurs dans les éléments fournis par le client, entre autres au sujet de l’adresse de livraison, Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL ne pourra être tenue responsable de toute défaillance lors de la livraison. Les frais relatifs à un éventuel ré-envoi ou à un transfert vers une autre adresse seront pris en charge exclusivement par le Client.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement.
Si le destinataire ou la personne habilitée à réceptionner la commande est absente, le livreur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison renseignée sur le bon de commande et demandant au Client de réclamer le produit. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un dégât occasionné au produit suite à une récupération tardive chez le transporteur.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

Chaque commande est soumise à acceptation de la part du Vendeur. Les marchandises présentées sur la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
Si un problème surgit, nous vous enverrons un E-mail dans les plus brefs délais. Si nous ne pouvions honorer votre commande à cause d’une indisponibilité de stock, nous vous contacterons pour vous proposer une alternative.

A compter de la validation des données de carte bancaire sur l'interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL de son paiement.

Nous ne maîtrisons pas la température des transports. Il nous est donc impossible d’assumer la responsabilité de la détérioration de produits endommagés par la chaleur durant le transport. Nous déconseillons dès lors les livraisons dans les pays chauds et/ou pendant les mois d’été lorsque la température est supérieure à 20°C.

Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu'elle aura déterminé.

Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL, sont préparées et expédiées dans les 2 jours ouvrables. Toutefois, en période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception (via le mail info@chocolatsgerbaud.be). Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l'acceptation de la commande.

Si des chocolats sont indisponibles, nous nous réservons le droit de les remplacer par des autres.

Tous les produits vendus par Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité.

4. NOS PRIX

Les prix sont renseignés en EURO et incluent une TVA de 6%.
Les prix peuvent être révisés dans le courant de l'année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix du transport dépend de la valeur du produit commandé, du pays de destination, du type de transport choisi ainsi que du poids et du volume du colis.

Il n’y a pas de taxe à l’importation pour les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, toutes les taxes à l’importation et les droits de douane sont pris exclusivement en charge par le destinataire et payables à la livraison.

5. VOTRE PAIEMENT

Pour être acceptée, votre commande doit être payée entièrement au préalable. Toute commande non payée ne sera pas livrée. Le paiement s'effectue comptant en ligne par carte bancaire.
Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l'euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

6. DÉGUSTATION/ CONSERVATION

Nos chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C dans les 15 jours suivant l’achat.
Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a le droit de notifier à Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit.

Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL ne donnera suite à la renonciation par le Client que si l’emballage d’origine du Produit est resté intact et si le Produit n’a été ni utilisé, ni endommagé. La notification du Client doit avoir lieu par e-mail (info@chocolatsgerbaud.be) au moyen du formulaire de rétractation. A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’autorisation de retour. Dans le cas de retour et après avoir averti Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL par mail dans le délai visé ci-avant, les frais de retour du Produit sont toujours à charge du Client.

Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être indiqué dans le formulaire de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL aura pris connaissance de la volonté de renonciation et en toute hypothèse après réception du Produit restitué.

8. INTERDICTIONS

Le client ne peut en aucun cas revendre les produits achetés à Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL. Ils sont destinés uniquement à sa consommation personnelle ou à celle de la personne à qui la commande est destinée.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans notre accord est formellement interdite. La commande n’implique aucune cession ou concession de droits intellectuels sauf mention expresse.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Celles-ci ne seront utilisées qu’à des fins de gestion interne, c’est-à-dire afin de gérer les commandes, la facturation, le service, la solvabilité, le marketing ou la publicité personnalisée… sans que cette énumération ne soit limitative.
Les visiteurs disposent cependant du droit de s’opposer s’ils le souhaitent, sur demande et gratuitement, au traitement de leurs données pour des fins de marketing personnalisé.
Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL s’engage à respecter les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel. A cet égard, le client qui a commandé sur le site du Vendeur pourra à tout moment demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que le Vendeur a enregistrées à son propos en adressant un e-mail à info@chocolatsgerbaud.be.

11. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute commande émanant du Client, ainsi que toutes livraisons effectuées par Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL impliquent l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que les propres conditions générales du client, ou tout prospectus, catalogue etc., qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les parties conviennent expressément que les présentes conditions générales sont d’application dans leurs relations commerciales, sauf dérogation expresse convenue entre elles par écrit. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières.
L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou particulières n’affecte nullement l’ensemble des autres dispositions des conditions générales ou particulières qui restent valides et d’application.
Le fait pour le Client de n’avoir pas reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La validation du bon de commande par Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL se réserve le droit de changer ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au Client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Il est précisé que le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

12. DROIT APPLICABLE – LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi belge.
Toute plainte doit être enregistrée préalablement par notre service clientèle à l’e-mail info@chocolatsgerbaud.be. Le client s’adressera par priorité à Laurent Gerbaud Chocolatier SPRL pour obtenir une solution amiable.
En cas de persistance du litige, ce dernier sera tranché suivant le droit belge, par les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles qui seront seuls compétents.